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Décret n°2023-8 du 5 janvier 2023

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 19 et le 28 septembre 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'accord franco-congolais sur la gestion des migrations

Résumé. La France et le Congo prolongent leur accord pour faciliter les voyages sans visa pour les passeports diplomatiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Prorogation d'une clause de l'accord sur la gestion des flux migratoires entre la France et le Congo

Résumé. La France et le Congo prolongent un accord sur la gestion des migrations.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 19 et le 28 septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Chargement des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation de la dispense de visas pour les passeports diplomatiques

Résumé. La France et le Congo permettent aux détenteurs de passeports diplomatiques de voyager sans visa pendant un an de plus.

Fait le 5 janvier 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 1er octobre 2022.

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Décret n°2023-8 du 5 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe