JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Arrêté du 9 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » ;

Vu le décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Un décret récent modifie un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2018 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification d'un arrêt du 20 décembre 2018

Résumé L'article 2 de l'arrêté de décembre 2022 change les règles de celui de décembre 2018 en enlevant une partie non valide

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2018 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé L'arrêté de décembre 2022 change les règles d'un arrêté précédent, y compris un article qui n'a pas de numéro.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2018 > > Art. null > >

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Article 4

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Date d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique dès 2023 pour les examens du baccalauréat général et technologique.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval