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Arrêté du 9 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équivalence des enseignements de spécialité entre la France et l'Italie

Résumé. Les enseignements de spécialité du bac français sont maintenant reconnus comme équivalents à ceux de l'Italie.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le protocole additionnel du 6 mai 2016 complémentaire à l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques) portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 novembre 2022,

Arrête :

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Équivalence des enseignements de spécialité entre la France et l'Italie

Résumé. Les enseignements de spécialité du baccalauréat français sont désormais équivalents à ceux du système éducatif italien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2019Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté commencent à s'appliquer en 2023 pour le baccalauréat.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Arrêté du 9 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3