JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Arrêté du 9 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le protocole additionnel du 6 mai 2016 complémentaire à l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté du 5 juin 2019

Résumé Un arrêté récent a changé une partie de l'arrêté du 5 juin 2019, mais on ne sait pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles de l'arrêté commencent à s'appliquer en 2023 pour le baccalauréat.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé Le directeur de l'enseignement scolaire doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval