JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Décision n°2023-04 du 4 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Ségolène ALEX au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Résumé Ségolène ALEX est nommée pour 4 ans au comité de l'audiovisuel de Toulouse à partir du 4 janvier 2023.

Mme Ségolène ALEX est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 4 janvier 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 janvier 2023.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre