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Arrêté du 22 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides aux entreprises

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2022 modifie les règles pour les aides aux entreprises, comme les prêts à taux bonifié, dont les taux augmentent à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifiée, notamment le III de l'article 46 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Loi de finances pour 2022) de finances rectificative pour 2022, notamment son article 35 (Modification des règles sur les prêts et avances) ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2022 modifie un autre arrêté de juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2020
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Modification des formes d'aides pour les entreprises

Résumé. Les aides pour les entreprises peuvent être des avances remboursables ou des prêts à taux bonifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des taux des prêts à taux bonifié

Résumé. Les taux des prêts à taux bonifié augmentent à partir du 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Arrêté du 22 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4