L'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des sports, est vacant au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
L'emploi s'exerce au 95, avenue de France, à Paris (75013).

Description de la structure

La direction des sports définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport, notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature, de nouvelles pratiques et de développement durable.
Elle suit les travaux de la filière économique du sport. Elle conduit les actions propres au développement des affaires communautaires et internationales en matière sportive, notamment en vue de développer l'attractivité de notre pays, de porter et de diffuser les valeurs du sport français, de nouer des partenariats et de développer l'économie du sport.
Elle assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Elle élabore les textes relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes, aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre. Elle traite les problématiques d'emploi spécifiques au champ du sport.
Elle conçoit et diffuse les campagnes de prévention pour la protection des publics dans le cadre des différentes disciplines sportives, ou sur des problématiques liées aux discriminations ou aux phénomènes de radicalisation.
Elle assure la tutelle des opérateurs du sport, par le biais des contrats d'objectifs et de performance qu'elle conclut avec eux. Elle travaille en lien étroit avec ses opérateurs, notamment avec l'Agence nationale du sport. Elle exerce sa compétence à l'égard des fédérations sportives, conformément à la délégation ou l'agrément qu'elle leur délivre.
Porteuse d'une exigence éthique à l'égard de tous ses partenaires, elle suit l'ensemble de ses actions en ce domaine, lutte contre les manipulations sportives, veille à la mise en place d'un cadre adapté à la prévention et à la répression du dopage.
Elle exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel.
Elle contribue à la préparation et à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Elle est composée de :

- trois sous-directions : la sous-direction du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques du sport ; la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ; la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport, et de l'éthique ;
- un service central à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs et prochainement un service à compétence national dédié au pôle montagne ;
- un expert de haut niveau pour la préparation et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- des missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, affaires générales, synthèse financière, affaires juridiques et contentieuses) ;
- un LAB, visant à l'incubation de projets sportifs stratégiques et innovants.

Description du poste

Au sein de cette direction, le chef de service exerce les fonctions d'adjoint à la directrice. A ce titre, il est appelé à la remplacer en cas d'absence et à la suppléer.
Il participe à la définition de la stratégie déployée par la direction des sports et est associé aux décisions qui en résultent. Il a directement sous son autorité la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales, et est donc responsable des questions de nature juridique, budgétaire, financière et des ressources humaines.
Il s'implique plus généralement dans le pilotage de la performance au sein des programmes budgétaires « sport » et « jeux Olympiques et Paralympiques » et dans le dialogue de gestion conduit avec les services déconcentrés et avec les opérateurs de son champ.
Il assure, en liaison avec la directrice, le suivi du fonctionnement interne de la direction. Il assure la nécessaire coordination avec le secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Il pourra en outre être chargé de dossiers particuliers, de la coordination entre les trois sous-directions de dossiers qui leur sont communs ou de dossiers spécifiques.

Profil du candidat recherché

L'emploi s'adresse à un cadre très expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur. Il devra justifier d'une vision stratégique et d'une expérience probante d'appui à une fonction de direction. Il aura à son actif une ou plusieurs expériences professionnelles réussies en contexte multi-partenarial complexe, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ayant entraîné la gestion de dossiers sensibles, nécessitant des qualités avérées en matière d'expertise juridique, de dialogue social, de conduite du changement ainsi que de pilotage des ressources.
Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :
Savoirs (compétences techniques) :

- conduite du changement, goût pour l'innovation ;
- concertation, négociation et dialogue social ;
- décisions en contexte multi-partenarial complexe ;
- gestion de situations d'urgence et de crise ;
- management, gestion RH ;
- expertise juridique et budgétaire ;
- connaissance approfondie du travail gouvernemental et parlementaire ;
- connaissance approfondie de l'environnement institutionnel du sport.

Savoir-faire :

- accompagner le changement et les transformations ;
- manager sous forme coopérative ;
- piloter les projets ;
- définir des stratégies ;
- communiquer.

Savoir-être (compétences comportementales) :

- capacité de dialogue, d'écoute et de négociation ;
- savoir accompagner ses équipes ;
- savoir faire preuve d'intelligence relationnelle ;
- savoir déléguer et assurer le reporting.

Personne à contacter

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports, tél. : 01-40-45-94-71, [email protected].

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 et arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire), la rémunération est composée :

- de deux parts fixes :
- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 46 095 € et 74 438 € ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond réglementaire est fixé à 59 200 € ;
- d'une part variable (complément indemnitaire annuel - CIA) dont le montant maximum est fixé à 14 800 €.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des sports.

La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected].

Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendus par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

1. La directrice auprès duquel le chef de service doit être placé ;
2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
Nomination par l'autorité de nomination :
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévues au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 1er).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.