JORF n° 0004 du 5 janvier 2023

Décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 25 novembre 2022 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe (session 2023)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière

Arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours d'accès à l'école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 25 novembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions

Arrêté du 30 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent)

Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés par intérim

Décret du 4 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)

Arrêté du 22 décembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 décembre 2022 portant admission à la retraite

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. BRUNET (Jean-Claude)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des candidats admis au concours ouvert en 2022 pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord (DNC) - M. DUBREUIL (Pierre)