JORF n°0004 du 5 janvier 2023

Arrêté du 29 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité plénier

Résumé Jean-Noël Le Quintrec est remplacé par Jérôme Menard dans le comité plénier.

L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales (5°) est ainsi modifiée :
Les mots : « M. LE QUINTREC (Jean-Noël) » sont remplacés par les mots : « M. MENARD (Jérôme) ».

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Article 2

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Modification des membres des sections des représentants des utilisateurs des produits des récoltes, établissements producteurs de semences ou de plants, instituts techniques spécialisés ou assimilés et obtenteurs de variétés

Résumé Les représentants de certaines sections agricoles sont remplacés par de nouvelles personnes.

L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. RAYE (Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. RIALLAND (Nicolas) » ;
b) La composition des membres de la section « Maïs et Sorgho » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. COLOMBO (Antoine) » sont remplacés par les mots : « M. TAYOT (Xavier) » ;
c) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. MICHAUD (Gérard) » sont remplacés par les mots : « M. GOIS (Armand) » ;
d) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. SCHNEIDER (Christophe) » sont remplacés par les mots : « M. ARNOLD (Guillaume) ».

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Article 3

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Exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que l'arrêté soit suivi et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran