JORF n°0004 du 5 janvier 2023

Décret du 4 janvier 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'officiers généraux de la marine

Résumé Deux personnes sont promues et ont de nouvelles responsabilités à partir du 1er janvier 2023.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er janvier 2023
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Denis MEHNERT, nommé adjoint au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, chargé de l'action de l'Etat en mer à compter de la même date.
Mme l'administratrice en cheffe de 1re classe des affaires maritimes Sandrine RICHEZ, maintenue dans ses fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Des responsables importants doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre des armées et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville