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Arrêté du 25 novembre 2022

portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour un poste de professeur en pédopsychiatrie

Résumé. Les candidats ont huit jours pour postuler à un poste de professeur en pédopsychiatrie au CHU de Paris en envoyant un dossier complet.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 (Arrêté du 28 septembre 2022 sur le recrutement et la mutation des professeurs en pédopsychiatrie) portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Liste des admis au concours de professeur des universités-praticiens hospitaliers) fixant la liste des candidats admis au concours ouvert pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier,

Arrêtent :

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Postulation pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie

Résumé. Les candidats admis peuvent postuler à un poste de professeur en pédopsychiatrie au CHU de Paris dans les huit jours suivant la publication.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de type 1 ouvert dans les disciplines médicales pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie ; addictologie (4904) - option pédopsychiatrie - peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), postuler l'emploi suivant offert au recrutement :

DISCIPLINE Option DISCIPLINE HOSPITALIERE lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI N° EMPLOI TYPE DE CONCOURS
Pédopsychiatrie ; addictologie (4904) Pédopsychiatrie Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine Paris Cité) - DMU médecine de l'enfant et de l'adolescent - Service pédopsychiatrie, hôpital Necker Enfants-Malades, APHP Paris Centre 4904 PUPH 0515 1
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Constituion du Dossier de Candidature

Résumé. Pour postuler, il faut envoyer une lettre, un CV, un exposé, une attestation, et des documents administratifs.

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :

1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 48 (Examen des candidatures par les jurys du Conseil national des universités pour les disciplines de santé) du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) susvisé ;
4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5) S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
6) S'il ou elle est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).

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Envoi du dossier de candidature

Résumé. Le dossier de candidature doit être envoyé à deux responsables.

Le dossier de candidature doit être adressé, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des documents de candidature par courriel

Résumé. Envoyez vos documents de candidature aux deux adresses email données, dans le temps imparti.

Le candidat adresse un double de la lettre de candidature et du curriculum vitae mentionnées aux 1 et 2 de l'article 2 (Constituion du Dossier de Candidature) ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie) ci-dessus :

  • par courriel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines (DGRH A2-3) à : [email protected] ;
  • par courriel au ministère de la santé et de la prévention à la direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5) à : dgos-rh5@sante.
gouv.fr.

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Dossier Administratif pour Candidat à un Poste de Professeur des Universités-Praticien Hospitalier

Résumé. Le candidat doit envoyer un dossier avec un certificat médical et des engagements au ministère.

Le candidat adresse également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse électronique indiquée à l'article 4 (Envoi des documents de candidature par courriel) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :

1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

  • n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
  • ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5) L'attestation de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales concernant la mobilité.

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Application de la procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après le délai de l'article 1er, les règles de recrutement des enseignants et du personnel hospitalier s'appliquent.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (Procédure de soumission des titres et travaux des candidats) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.

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Délais de transmission des avis concernant les candidatures

Résumé. Les avis médicaux doivent être envoyés aux ministères dans les huit jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Les deux responsables doivent faire appliquer ce document et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Postulation d'un médecin pour un poste hospitalier

Résumé. Un médecin remplit un formulaire pour postuler à un poste de professeur et médecin à l'hôpital.

Fait le 25 novembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Arrêté du 25 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe