JORF n°0004 du 5 janvier 2023

Décret du 4 janvier 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre DUBREUIL au Domaine national de Chambord

Résumé M. Pierre DUBREUIL est nommé pour diriger le Domaine national de Chambord à partir du 19 janvier 2023.

M. Pierre DUBREUIL est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, à compter du 19 janvier 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de l'application du décret

Résumé La Première ministre et d'autres ministres s'assureront de la mise en œuvre et publication du décret.

La Première ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu