Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du comité des experts en sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat des expertsArrêté du 28 novembre 2016Art. 2 : Rôle et responsabilités du président du comité des experts
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat présidentiel
- Arrêté du 28 novembre 2016Art. 1, Art. 2
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