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Annexe

JORF n°0004 du 5 janvier 2023

Arrêté du 19 décembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 29 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux de correspondance des épreuves

Résumé Le tableau de correspondance des épreuves a été mis à jour.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves ou unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles de l'arrêté commencent en 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2023.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aussi à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'enseignement supérieur, des outre-mer et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas