JORF n°0246 du 22 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
- Arrêté du 27 septembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 octobre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Douillac » (département de la Haute-Vienne)
- Arrêté du 12 octobre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Fayat » (département de la Haute-Vienne)
- Arrêté du 12 octobre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Pierrepinet » (département de la Haute-Vienne)
- Arrêté du 17 octobre 2022 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant agrément de l'opérateur de compétences « L'Opcommerce » en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant agrément de l'opérateur de compétences « Mobilités » en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table
- Arrêté du 18 octobre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère »
- Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »
- Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d'un intérimaire aux fonctions de directeur de l'établissement public administratif « Masse des douanes »
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme RIOUX (Isabelle)
- Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Briançon - Mme ZANE (Dalila)
- Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Confolens - Mme BRUNEAU (Juliette)
- Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Gers - Mme DAVID (Julie)
- Décret du 21 octobre 2022 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme POPLIN (Léa)
- Décret du 21 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet de Lannion - M. ODINOT (Thomas)
- Décret du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme BENSEDIRA (Jehane)
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile (rectificatif)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-1015 QPC du 21 octobre 2022
- Décision n° 2022-1016 QPC du 21 octobre 2022
- Décision n° 2022-1017/1018 QPC du 21 octobre 2022
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 21 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 21 octobre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 21 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 21 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des libertés publiques (administration centrale : secrétariat général/direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Annonces