Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification de l'orthographe d'un nom dans un arrêté
Résumé Un nom mal orthographié a été corrigé dans un document officiel.
Rectificatif au Journal officiel n° 227 du 30 septembre 2022, texte n° 51 :
Au premier alinéa, au lieu de : « Clotide », lire : « Clotilde ».
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