Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des cotisations sociales pour les professions agricoles
Résumé 20 millions d'euros sont donnés aux agriculteurs pour payer leurs cotisations sociales s'ils ont eu des problèmes en 2022.
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 20 millions d'euros, destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d'œuvre agricole (notamment ceux les plus affectés par les aléas sanitaires et climatiques survenus en 2022 tels l'influenza aviaire, le gel, la grêle et la sécheresse), est répartie par départements conformément au tableau figurant en annexe.
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