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Annexe

JORF n°0246 du 22 octobre 2022

Arrêté du 27 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé Certains postes dans la direction des finances peuvent recevoir une indemnité de mobilité, et la liste est dans une annexe.

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les modalités de versement des indemnités

Résumé L'annexe dit combien et quand on paie les indemnités pour chaque travail

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent le 31 décembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2022

Résumé Le directeur général des finances publiques doit s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

A. Magnant