JORF n°0092 du 20 avril 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles
- Décision du 9 avril 2022 portant modification à la décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
- Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2022-572 du 19 avril 2022 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025
- Arrêté du 5 avril 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pix »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 13 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” »
- Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
- Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Les entreprises s'engagent »
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
- Arrêté du 11 avril 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un protocole à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord dans le secteur du groupement des armateurs de services de passage d'eau - personnel navigant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-201 du 6 avril 2022 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Décision n° 2022-202 du 6 avril 2022 modifiant la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local
- Décision n° 2022-206 du 15 avril 2022 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Annonces