Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des producteurs de carottes, de choux-fleurs, de navets et de poireaux établis dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, à l'exception des producteurs et produits énumérés à l'article 69 du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 susvisé, à savoir :
a) Les producteurs dont la production est essentiellement destinée à des ventes directes au consommateur dans l'exploitation ou dans la zone de production ;
b) Les ventes directes visées au point a ;
c) Les produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la récolte ;
d) Les producteurs ou la production des produits biologiques visés par le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 susvisé relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Pour les campagnes 2022 à 2024 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 14 décembre 2021 sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs. Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :

- connaissance de la production et des marchés ;
- promotion et mise en valeur de la production ;
- recherche, en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement.

Les cotisations fixées par l'AOP " Jardins de Normandie " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-82f1aa0c-b572-4823-84a7-b29885bdaeaa.
Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs (AOP) " Jardins de Normandie ", Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.