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Arrêté du 19 avril 2022

portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

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Validation et publication d'un appel à projets

Résumé. Un arrêté valide un appel à projets et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) et 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) ;

Vu décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 (Aide financière aux projets de solidarité internationale) portant application du VIII de l'article 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,

Arrête :

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Approbation d'un appel à manifestation d'intention de projets

Résumé. L'appel à projets est validé selon un arrêté.

L'appel à manifestation d'intention de projets prévu par l'article 2 (Modalités de mise en œuvre et attribution des subventions pour les projets de solidarité internationale) du décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 (Aide financière aux projets de solidarité internationale) susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Miraillet

(1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong.

Arrêté du 19 avril 2022
Article 1
Article 2