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Décision n°2022-202 du 6 avril 2022

modifiant la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fréquences radio à La Rochelle

Résumé. La décision attribue des fréquences radio à La Rochelle et précise les modalités de publication.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 (Autorisation de diffusion radio numérique à La Rochelle) autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Opemux RNT ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Assignation de la ressource radiotélélectrique à La Rochelle

Résumé. L'article attribue des fréquences radio à La Rochelle avec des détails techniques précis.

A la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 (Autorisation de diffusion radio numérique à La Rochelle) est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : La Rochelle local.
Zone principalement desservie : La Rochelle.
Canal : 10C.
Adresse du site : rue du Château-d'eau, Puilboreau (17).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 9 90 0 180 1 270 2
10 9 100 0 190 1 280 3
20 8 110 0 200 1 290 4
30 7 120 0 210 0 300 6
40 6 130 0 220 0 310 7
50 4 140 1 230 0 320 8
60 3 150 1 240 0 330 9
70 2 160 1 250 0 340 9
80 1 170 1 260 1 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision sera annoncée à Opemux RNT et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2022-202 du 6 avril 2022
Article 1
Article 2