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Décret n°2022-573 du 19 avril 2022

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle

Résumé. Le cancer de la prostate peut être reconnu comme maladie professionnelle pour ceux ayant travaillé avec des pesticides pendant au moins dix ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles) et L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 mars 2022 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 29 mars 2022,

Décrète :

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Reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle

Résumé. Le cancer de la prostate peut être reconnu comme maladie professionnelle pour ceux ayant travaillé avec des pesticides pendant au moins dix ans.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2022

Décret n°2022-573 du 19 avril 2022
Article 1
Article 2