JORF n°0092 du 20 avril 2022

Décision du 9 avril 2022

Le directeur interministériel du numérique par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment en son article 3 ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur interministériel du numérique par intérim - M. ALBOUY (Xavier) ;

Vu la décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Virginie Rozière pour la signature d'actes

Résumé Mme Virginie Rozière peut signer des documents pour des commandes de moins de 100 000 € pour le département PSN.

A l'article 1er de la décision du 17 janvier 2022 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département “Performance des Services Numériques” (PSN) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de Mme Virginie Rozière

Résumé Mme Virginie Rozière a moins de responsabilités maintenant.

A l'article 5 de la même décision, les mots : « Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2022.

X. Albouy