JORF n°0250 du 26 octobre 2021

Décret n°2021-1384 du 25 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4301-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juin 2021 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique

Résumé Les règles pour les pharmaciens ont été mises à jour et complétées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4301-3-1 > >

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6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran