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Annexe

JORF n°0250 du 26 octobre 2021

Arrêté du 25 octobre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 257 812 494,89 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2021

Résumé En 2021, des budgets sont alloués pour des projets spécifiques.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 239 938 559,89 € en autorisations d'engagement et de 257 812 494,89 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche