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Décision n°2021-1105 du 8 septembre 2021

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation d'émission pour Skyrock

Résumé. Skyrock obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus, sous certaines conditions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2017-159 du 15 mars 2017 (Publication de la liste des élus habilités à présenter des candidats) du Conseil autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la délibération du Conseil en date du 17 mars 2021 publiée au Journal officiel de la République française du 3 avril 2021 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une station de radio hertzienne

Résumé. Skyrock peut continuer à émettre pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-159 du 15 mars 2017 (Publication de la liste des élus habilités à présenter des candidats) pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SA Vortex

Résumé. Vortex peut utiliser certaines fréquences, mais doit suivre les règles.

La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Transmission d'informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Si demandé, donne les détails techniques et les mesures de fréquence dans un mois, sinon on vérifiera si tout est conforme.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore

Résumé. Le titulaire doit suivre des règles précises pour diffuser la radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Utiliser une sous-porteuse nécessite une autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres d'émission de la radio Skyrock à Auxerre

Résumé. La radio Skyrock à Auxerre utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Besançon

Résumé. La radio Skyrock à Besançon a des règles pour émettre sur la fréquence 95,5 MHz.
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Émission radio de Skyrock à Chalon-sur-Saône

Résumé. La station de radio Skyrock à Chalon-sur-Saône émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.
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Conditions d'émission de la station Skyrock à Dijon

Résumé. La station de radio Skyrock à Dijon utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance pour éviter les interférences.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Montargis

Résumé. La radio Skyrock à Montargis utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée et des restrictions pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 8 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-1105 du 8 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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