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Annexe

JORF n°0250 du 26 octobre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-17-2-1 dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 ;

Vu la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'Agence nationale du médicament et de produits de santé en date du 26 mars 2021 relative à l'utilisation de la spécialité SLENYTO® ;

Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé en date du 19 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des spécialités pharmaceutiques

Résumé Certains médicaments sont remboursés pendant trois ans pour des usages spécifiques.

En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elles ont fait l'objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialisation médicale pour la prescription de SLENYTO

Résumé Les médecins spécialistes prescrivent SLENYTO® la première fois, n'importe quel médecin peut renouveler la prescription.

La prescription initiale annuelle de SLENYTO® est réservée aux pédiatres, neurologues et psychiatres. Les renouvellements de prescription peuvent être faits par tout médecin.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de suivi des patients pour les spécialités pharmaceutiques

Résumé Les entreprises doivent suivre les patients qui prennent certains médicaments selon les anciennes règles.

L'entreprise exploitant les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement dusystème de soins,

N. Labrune