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Arrêté du 20 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de nouveaux pansements hydrocellulaires

Résumé. Nouveaux pansements URGO pour traiter les ulcères chez les diabétiques, remboursés jusqu'en 2024.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique 1, dans la section 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) », au 2.1.2 « Autres pansements hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires URGO », après le code 1333873, sont ajoutés les produits suivants :

CODE NOMENCLATURE
1322243 Pansements hydrocellulaires, 36 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/10.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le traitement des :
  • ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel) ;
  • ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 6 x 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.
1372710 Pansements hydrocellulaires, 156 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/10.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le traitement des :
  • ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel) ;
  • ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.
1328151 Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/10.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le traitement des :
  • ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel) ;
  • ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel 13 jours après sa parution.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 20 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3