JORF n°0221 du 22 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 10 septembre 2021 relatif aux investissements étrangers en France
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SYMA, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 20 septembre 2021 abrogeant les dispositions du décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
- Décision du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Décret n° 2021-1210 du 20 septembre 2021 modifiant le décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction du budget)
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant attribution de fonctions par intérim de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 20 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme BOUILLON (Anne-Hélène)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - Mme PANNIER (Pauline)
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Avis portant modification de l'avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2022 de contrôleurs des finances publiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Annonces