Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de déclaration d'utilité publique pour des travaux de raccordement électrique
Résumé Des travaux électriques sont déclarés utiles et importants pour la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 septembre 2021, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement du poste Enedis du Grand Courbis à la ligne électrique à 225 000 volts Beaumont Monteux Chambaud, par la construction d'une double ligne électrique aérienne à 225 000 volts, à effet de créer deux lignes électriques aériennes à 225 000 volts Beaumont Monteux Grand-Courbis et Chambaud Grand-Courbis, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère dans le département de la Drôme.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, à Valence, ainsi qu'à la mairie de Châteauneuf-sur-Isère.
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