JORF n°0221 du 22 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2021, est nommée suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : Mme Marie-Charlotte DALLE, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau.
Sont nommées suppléantes permanentes à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère : Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, administrateur civil, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou, en cas d'empêchement de cette dernière, Mme Alice RAYMOND, administrateur civil, adjointe à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.