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Arrêté du 15 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation et de conversion des véhicules

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2021 modifie les règles pour l'immatriculation des véhicules et la conversion au carburant E85.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l'exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (Règles d'installation et de retrait des kits E85 pour voitures à essence) modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85,

Arrêtent :

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'immatriculation des véhicules, notamment les documents nécessaires et les mentions sur le certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. 1 : Documents requis pour l'immatriculation d'un véhicule
→ Version 19
Arrêté du 9 février 2009Art. 4 : Immatriculation des véhicules à usage particulier
→ Version 7
Arrêté du 9 février 2009Art. 18 → Version 7
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 18, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XVII
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Modification des exigences administratives pour les dispositifs de conversion de véhicules

Résumé. Les règles pour convertir les véhicules au carburant E85 sont mises à jour, notamment sur l'habilitation des installateurs et la garantie des fabricants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Arrêté du 15 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3