JORF n°0221 du 22 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) envoyée par courrier du 30 avril 2021 et complétée par l'envoi du 11 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres d'agréments de la direction des opérations et de l'innovation de la CACG

Résumé La CACG a des autorisations pour vérifier et suivre les digues et barrages jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) (SIREN 592 780 233) est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 septembre 2029 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 septembre 2029 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 septembre 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 septembre 2029 | | Auscultation - tous barrages | 15 septembre 2029 | | Auscultation - barrages de classe C | 15 septembre 2029 |

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Article 2

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Publication au journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé