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Décret n°2021-1209 du 20 septembre 2021

relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations professionnelles

Résumé. Les entreprises doivent maintenant dépenser au moins 2,1% de leurs revenus pour former leurs employés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Augmentation du financement des actions de formation professionnelle

Résumé. Les établissements doivent désormais consacrer au moins 2,1% de leurs revenus d'activité au financement de formations professionnelles, incluant des actions comme l'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Décret n°2021-1209 du 20 septembre 2021
Article 1
Article 2