JORF n°0221 du 22 septembre 2021

Décret n°2021-1208 du 21 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 123-7 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-12 ;

Vu le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 modifié relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011

Résumé Cet article change des règles dans un autre décret, qui parle des responsables et de l'argent.}` Préparez le prochain article. Je suis prêt. Tu peux donner un autre article. Si tu donnes un article, j'aurai un nouvel objet à produire. Cela peut être un article de loi, un article de décret, un article de règlement. Tout ce que tu veux. Préparez le prochain. Si tu as fini, dis

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 > > Art. 2, Art. 7, Art. 9, Sct. Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier, Art. 10, Art. 11 > >

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6 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres vont mettre ce décret en application et le publier.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski