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Décret n°2021-1208 du 21 septembre 2021

modifiant le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

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Clarification des rôles dans la retraite complémentaire des artistes

Résumé. Ce décret clarifie les rôles et responsabilités dans l'Institution de retraite complémentaire pour les artistes et auteurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 123-7 (Droit de suite après le décès de l'auteur) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-12 (Régimes complémentaires de retraite pour les artistes auteurs) ;

Vu le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 (Décret du 30 décembre 2011 sur la gestion des retraites complémentaires des artistes et auteurs) modifié relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale),

Décrète :

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Modification des rôles dans une institution de retraite

Résumé. Le décret modifie les articles du décret de 2011 pour clarifier les rôles et responsabilités au sein de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres vont mettre ce décret en application et le publier.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Décret n°2021-1208 du 21 septembre 2021
Article 1
Article 2