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Arrêté du 7 septembre 2021

relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master), D. 612-36 (Délivrance du grade de master), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) modifié relatif à l'organisation et au régime financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 2 (Rôle de l'École polytechnique) et 9 (Rôle du conseil d'administration dans une école) ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts, notamment son article 1er (Création de l'Institut polytechnique de Paris) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique en date du 17 juin 2017, modifié le 21 juin 2018 et le 24 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 20 avril 2020 ;

Vu l'avis conforme de la ministre des armées en date du 30 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 2021,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 23 septembre 2021 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatisation du grade de master pour les diplômés internationaux de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les étudiants de l'Ecole polytechnique qui obtiennent un diplôme international entre 2021 et 2025 auront automatiquement le grade de master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (diplôme de formation gradué de l'Ecole polytechnique - Graduate degree - Master of science and technology) pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2021-2022 à 2024-2025.

Fait le 7 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur du jeudi 23 septembre 2021 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 7 septembre 2021
Article 1
Article 2