Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 17 septembre 2021, sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :

- M. Jean-Yves DENOYERS ;
- Mme Nathalie DETHIENNE ;
- Mme Magalie FORD ;
- Mme Emilie LABARTHE ;
- M. Mirtho MADLON ;
- M. Bruno VELLA.

A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 décembre 2016, et par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en date des 30 novembre 2017 et 8 octobre 2018, au titre de l'article 7 de la loi du 28 mai 2008, pour les agents dont les noms suivent :

- Mme Ursula ANIAKOU-SERRANT ;
- M. Jérôme DEHOUVE ;
- M. Frédéric RODIERE.