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Arrêté du 16 septembre 2021

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'AMF pour une meilleure régulation

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Autorité des marchés financiers pour mieux contrôler les transactions financières.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers sont validés.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de conservation des titres financiers et d'actifs numériques

Résumé. Les règles pour garder les titres financiers et les actifs numériques sont changées pour mieux contrôler les transactions et les responsabilités.

Fait le 16 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe