JORF n°0221 du 22 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 juillet 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers sont validés.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin