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Arrêté du 15 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant des adresses et en autorisant certains centres à accueillir des familles.

Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-3 (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers) modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

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Modification des adresses des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant et précisant les adresses de certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation d'accueil des familles dans certains centres

Résumé. Les centres de rétention de Lyon, Oissel, Metz et d'autres villes sont désormais autorisés à accueillir des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J.-F. de Montgolfier

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Arrêté du 15 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3