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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonction de notaire salarié
Résumé Thomas Pierre Schwenninger change de rôle au sein de la société de notaires ALCAIX à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHWENNINGER (Thomas, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. SCHWENNINGER (Thomas, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX ».
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