JORF n°0149 du 29 juin 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
- Avenant n° 2 du 21 juin 2021 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »)
- Avenant n° 3 du 22 juin 2021 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »
- Arrêté du 3 juin 2021 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 2 juin 2021 pris pour application de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 22 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FLIPO RICHIR, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021
- Arrêté du 28 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-826 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
- Arrêté du 28 juin 2021 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre d'emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2021
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-827 du 28 juin 2021 relatif à l'application des mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)
- Arrêté du 22 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2021-830 du 28 juin 2021 portant virement de crédits
- Décret n° 2021-830 du 28 juin 2021 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits
- Décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits
- Décret n° 2021-832 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits
- Industrie
- Arrêté du 24 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 24 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SLTS SAS, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère des armées
- Mémoire et anciens combattants
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-PA-05 du 3 juin 2021 modifiant la décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
- Décision n° 2021-714 du 16 juin 2021 autorisant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Soleilhas
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 25 juin 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 25 juin 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021
- Avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Annonces