Section suivante

Annexe

JORF n°0149 du 29 juin 2021

Décret n°2021-830 du 28 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits pour les programmes mentionnés dans le tableau 1 en 2021

Résumé En 2021, 130 millions et 61 millions de budget pour certains programmes sont annulés.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 130 941 526 € en autorisations d'engagement et de 61 842 489 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour 2021

Résumé Un décret a alloué des fonds de 130 941 526 € pour des projets et 61 842 489 € pour les payer en 2021.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 130 941 526 € en autorisations d'engagement et de 61 842 489 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 28 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire