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Arrêté du 28 juin 2021

modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

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Augmentation des indemnités pour les personnels éducatifs

Résumé. Les indemnités pour les enseignants et inspecteurs dans les réseaux prioritaires augmentent à partir de septembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu l'arrêté du 28 août 2015 (Indemnités pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) modifié fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité de sujétions

Résumé. L'indemnité de sujétions augmente à 5114 € par an et ajoute une part modulable jusqu'à 702 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du taux annuel d'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'un réseau prioritaire passe à 500 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des montants de l'indemnité

Résumé. L'arrêté fixe le taux annuel de la part fixe de l'indemnité à 3 302 € et le montant maximal de la part modulable à 702 €.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Ceci commence le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2021

Arrêté du 28 juin 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5