JORF n°0149 du 29 juin 2021

Arrêté du 28 juin 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu l'arrêté du 28 août 2015 modifié fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 août 2015

Résumé Un arrêté a modifié une règle en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 août 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 28 août 2015

Résumé L'article 4 de l'arrêté du 28 août 2015 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 août 2015 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Création de dispositions pour l'arrêté du 28 août 2015

Résumé Un nouvel article a été créé dans un ancien document.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 août 2015 > > Art. 4-1 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Ceci commence le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt