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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et suppression d'un office de notaire
Résumé Le notaire de Cholet a été forcé de démissionner, et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2021 :
M. CORNEC (Nicolas, Pierre, Alexandre), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) dont était titulaire M. CORNEC (Nicolas, Pierre, Alexandre) est supprimé.
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