JORF n°0149 du 29 juin 2021

Décision n°2021-C-21 du 18 juin 2021

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 18 juin 2021 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1, R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société GROUPE SEB Ré pour les opérations d'assurance non-vie

Résumé La société GROUPE SEB Ré peut faire des assurances non-vie en France à partir du 1er juillet 2021.

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société GROUPE SEB Ré (SIREN : 898 183 108), dont le siège social est situé à Écully (69130), 112, chemin du Moulin-Carron, Campus Seb, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité, à compter du 1er juillet 2021 :

  1. Non-vie.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère