Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date des 15 et 24 juin 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 1 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 1-1, Art. 1-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 2 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 14-1, Art. 14-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 15 > >
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
A titre exceptionnel, les parts modulables, prévues aux articles 1-1 et 14-1 du décret du 28 août 2015 précité et versées au titre de l'année scolaire 2021-2022, sont déterminées sur la base des indicateurs d'engagement professionnel évalués du 1er juillet au 31 décembre 2021. Leur versement intervient à l'issue de cette période pour les seuls personnels remplissant les conditions prévues par le présent décret au titre de l'année scolaire 2021-2022.
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2 cités
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt