JORF n°0115 du 19 mai 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence
- Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
- Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
- Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription du conduit aortique avec valve mécanique ON-X ASCENDING AORTIC PROSTHESIS de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO LP de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Ministère de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Arrêté du 7 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SYNOXIS, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 11 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CENTRE D'EDUCATION & SECURITE ROUTIERE, fragilisée par la crise du covid-19
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 mai 2021 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 17 mai 2021 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 17 mai 2021 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BRIET (Raoul)
- Décret du 17 mai 2021 portant nomination (Cour des comptes) - Mme GASPARI (Marie-Aimée)
- Décret du 17 mai 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MOATI (Sophie)
- Décret du 17 mai 2021 portant recul de limite d'âge à titre personnel et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ZERAH (Dov)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 18 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. QUINIOU (Arnaud)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
- Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Commission nationale du débat public
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique ON-X ASCENDING AORTIC PROSTHESIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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