JORF n°0115 du 19 mai 2021

Arrêté du 17 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-46 et D. 1413-49 ;

Vu le décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 étendant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence en raison de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mars 2017

Résumé Cet article change une règle de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2017 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mars 2017

Résumé L'arrêté modifie l'article 2 d'un autre arrêté sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2017 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne