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Arrêté du 17 mai 2021

modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Prolongation des laboratoires experts en santé publique

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'à fin 2022 la liste des laboratoires experts pour les centres de référence contre les maladies transmissibles.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), D. 1413-46 (Rôle des centres nationaux de référence dans la lutte contre les maladies infectieuses) et D. 1413-49 (Désignation des centres nationaux de référence) ;

Vu le décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 (Prolongation des centres de référence sanitaires) étendant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence en raison de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 mars

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 17 mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la liste des CNR-Laboratoires experts

Résumé. La liste des laboratoires experts pour les centres nationaux de référence est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2021

Arrêté du 17 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3