A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. 3, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 abrogé
2 cités
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modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6123-128 et R. 6123-129 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. 3, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 abrogé
2 cités
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
S. Billet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune