JORF n°0115 du 19 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la société Puyolaise d'Articles Chaussants France à la liste des producteurs de chaussures thérapeutiques remboursables

Résumé Des nouvelles chaussures thérapeutiques sont remboursées jusqu'en 2026.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2, dans le paragraphe « Chaussures thérapeutiques à usage prolongé », après la rubrique « Société NEUT », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Puyolaise d'Articles Chaussants France | |2102733|CHUP, adulte Société Puyolaise d'Articles Chaussants France, BR 7000, la paire
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, BR 7000, de la Société Puyolaise d'Articles Chaussants France, la paire.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- BR 7000 V1, BEIGE, pointure : 35-42
- BR 7000 V2, MARRON CLAIR, pointure : 35-48
- BR 7000 V3, BEIGE/MARRON, pointure : 35-48
- BR 7000 V4, MARRON FONCE, pointure : 35-48
- BR 7000 V5, NOIR, pointure : 35-48
- BR 7000 V6, CAFE, pointure : 35-48
- BR 7000 V7, GRIS, pointure : 35-48
- BR 7000 V8, CHOCOLAT, pointure : 35-48
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune